B U R E A U Réunion des lundi 7 et mercredi 9 mars 2005 - Strasbourg (Première partie : Lundi 7 mars 2005) RELEVÉ DES DÉCISIONS[1] [1] Sous réserve de l'adoption du procès-verbal. ... 5. Règles applicables aux photographes et équipes de télévision dans les bâtiments du Parlement Européen à Bruxelles et à Strasbourg - révision éventuelle de la décision du Bureau du 17 décembre 1997 - Note du 2 mars 2005 du Secrétaire général Le Bureau - prend acte des documents suivants: ­ la réglementation régissant les activités des photographes et des équipes de télévision dans les locaux du Parlement européen à Bruxelles et à Strasbourg, adoptée le 17décembre1997 par le Bureau, ­ une note du Secrétaire général datée du 2 mars 2005 sur une proposition de modification de la réglementation sur les photographes et équipes de télévision (PE 355.891/BUR); - approuve, en principe, les propositions de modifications de la réglementation de même que les mesures d'accompagnement proposées dans la note du Secrétaire général du 2 mars 2005, moyennant toutefois les modifications suivantes : ­ la référence, à l'article 3bis (nouveau), à la dignité humaine et la vie privée serait remplacée par une clause selon laquelle les équipes de télévision, les photographes et les personnes les accompagnant devront cesser de filmer ou photographier un député n'agissant pas dans l'exercice de ses fonctions parlementaires, si celui-ci le demande expressément; ­ sous réserve d'un avis contraire du Service juridique, la réglementation comporterait également des dispositions quant aux suites éventuelles à donner par les services responsables au cas ou des images ont été prises en violation de la réglementation; - décide, sur proposition de M. VIDAL-QUADRAS ROCA, Vice-président, de procéder à une consultation formelle de l'Association de la Presse Internationale, préalablement à l'adoption définitive de ces nouvelles règles.

Official minutes of the meeting on February 21, 2005: